Conditions générales de vente
1. Vendeur
Vincent Bérard EI (HORS-RAYON), 110 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France – SIRET 820 814 333 00028 – contact@horsrayon.com.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes d'articles neufs conclues sur le site HORS-RAYON entre le vendeur et tout client consommateur.
3. Produits
Les articles proposés sont neufs. Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles quant aux nuances de couleur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est passée via le panier puis le checkout Shopify. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
6. Livraison
Voir la page Livraison et retours. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine via Mondial Relay, Shop2Shop by Chronopost ou Colissimo (domicile ou point retrait), au choix du client lors de la commande, à un tarif fixe indiqué avant validation. Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés ; le délai d'acheminement dépend ensuite du transporteur choisi. En l'absence de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail ou via le formulaire de rétractation ci-dessous, puis renvoie l'article dans les 14 jours suivants, non porté et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux standard inclus, intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, le vendeur pouvant le différer jusqu'à réception de l'article.
8. Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Médiation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à HORS-RAYON (contact@horsrayon.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus). À défaut de solution satisfaisante, ou en l'absence de réponse sous deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php).
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Vincent Bérard EI (HORS-RAYON), 110 boulevard Voltaire, 75011 Paris – contact@horsrayon.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :